Arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les con Art. ANNEXE II.A

DESCRIPTION DES UNITES CONSTITUTIVES DU DIPLOME

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414616A) : « A l'annexe II. A de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relative à la description des unités constitutives du diplôme :

1° Les mots : « U11 » sont remplacés par les mots : « U1 » ;

2° Les mots : « U12 » sont remplacés par les mots : « U2 » ;

3° Les mots : « U2 » sont remplacés par les mots : « U3 » ;

4° Les mots : « U3 » sont remplacés par les mots : « U4 » ;

5° Les mots : « U4 » sont remplacés par les mots : « U5 » ;

6° Les mots : « U5 » sont remplacés par les mots : « U6 » ;

7° Les mots : « U6 » sont remplacés par les mots : « U7 ». »